Bievenue sur Coraye.com. Coraye SAS met à disposition des fonctionnalités sur son site internet et sur son logiciel dès lorsque vous visitez n'importe quel page de Coraye.com ou que vous utilisez n'importe quel service du site web de Coraye ou du logiciel Coraye. Nous vous fournissons tous les services Coraye si vous suivez les conditions suivantes.

En utilisant les service de Coraye, vous êtes d'accord avec ses conditions. Veuillez s'il vous plaît, les lire avec la plus grande attention.

Nous mettons à disposition différents types de services chez Coraye et parfois des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Lorsque vous utilisez un service de Coraye (comme par exemple, votre profil.) vous êtes aussitôt sujet aux changements des termes et conditions d'utilisation applicables aux services de Coraye ("Conditions de Services"). Si les Conditions d'Utilisation ne suivent pas les Conditions de Services, alors les Conditions de Servies s'appliquent par défaut.

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.coraye.com, du logiciel Coraye et de l’ensemble de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet et du logiciel, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site coraye.com et le logiciel Coraye est édité par la société Coraye, SAS au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 6 rue de Lagny, 77340 Pontault-Combault, France enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 850 136 813.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24850136813. La société est représentée par M. Rémi Wetteren, directeur de la publication.

Article 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Afin de bénéficier d’un accès au Logiciel et à l’ensemble des services proposés au Logiciel, L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur le site coraye.com au travers un formulaire mis en place par l’Éditeur.

Toutefois, l’Éditeur se réserve l’unique droit de choisir ses membres bêta. Une fois validé, l’Éditeur enverra un contrat de confidentialité à l’Utilisateur que celui-ci doit compléter en y rentrant ses informations personnelles. Si l’Utilisateur n’envoie pas correctement ses informations personnelles, celui-ci peut voir son accès refusé aux services du Logiciel. Dès lors que le contrat de confidentialité a été validé auprès de l’Éditeur, celui-ci enverra ainsi les identifiants de connexion à l’Utilisateur afin que l’Utilisateur puisse accéder aux services suivants :

  • La création de tables de couleurs
  • La conversion de profils colorimétriques (RGB, CMJN)
  • La création d’un profil pour la calibration et/ou la caractérisation
  • La recherche et la capture d’une couleur, d’un illuminant et/ou du delta E.
  • Le visionnage de données colorimétriques (gamut, spectrale…)
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site coraye.com et du Logiciel. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur, du réseau ou de l’ensemble des fonctionnalités liées au logiciel ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Il convient toutefois de rappeler que le site, le logiciel et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus à tout moment par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Éditeur ne serait tenu pour responsable de l’arrêt de l’ensemble de ses services tant qu’il s’agit pour le site, le logiciel et ses fonctionnalités, d’une version à titre gratuite et expérimental.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site coraye.com et du Logiciel (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, logiciel etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus sur le site.

L’usage du logiciel Coraye ne peut être diffusé à titre personnel ou commercial. Il est prévu à usage unique pour un appareil destiné pour l’Utilisateur. Si vous avez besoin d’une licence valable sur plusieurs appareils au sein de votre organisation, merci de nous le notifier lors de votre demande. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Si l’Utilisateur est un particulier, l’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et profession sera demandé afin de conclure un contrat de confidentialité entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

Si l’Utilisateur est pour le compte d’une entreprise, l’adresse électronique professionnel (e-mail) de l’Utilisateur, nom, prénom, dénomination social, adresse du siège social et profession de l’Utilisateur sera demandé afin de conclure un contrat de confidentialité entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Ces informations pourront être utilisées par le site coraye.com pour la communication d’informations diverses par la gestion du compte. L’Utilisateur fera aussi l’objet d’une collecte de données sur l’utilisation du Logiciel et du site à des fins d’amélioration de l’ensemble des services de l’Éditeur. La collecte et le traitement de ces données donne lieu à l’existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation.

Ainsi, l’Éditeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la protection des données (RGPD)

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce son droit via :
Un formulaire de contact ;
Son espace personnel sur le site ;
Par mail à privacy@coraye.com ;
Par voie postale au 6 rue de Lagny, 77340 Pontault-Combault, France.
Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur notre page concernant notre politique de protection des données personnelles.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de coraye.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site coraye.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site coraye.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Melun sont compétents pour régler le contentieux.

Article 12 : Complément d’informations relatives aux traitements des données personnelles

L’ensemble des informations relatives aux traitements des données personnelles sont disponibles sur notre page “Politique de confidentialité”. Toutes les informations y sont détaillés sur la façon dont vos données sont traitées chez Coraye.